Conditions Générales

Conditions de vente et de livraison de ToolPower GmbH, CH 3210 Kerzers

 
Offres
Les offres illimités sont toujours sans engagement jusqu’à confirmation de l’ordre.
 
Prix
Les prix bruts s’entendent en francs suisses, TVA comprise (prix nets, TVA non comprise), sans engagement de notre part. Les taxes anticipées d’élimination et de recyclage (TAE/TAR) fixés par la loi sont incluses dans nos listes de prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans avis préalable en cas de changement de prix de la part de nos fournisseurs. Pour des commandes de faible supplément. Nous accordons la garantie de fabrication usuelle pour tous les appareils.
 
Emballage
L’emballage est facturé au prix de revient et n’est pas repris.
 
Facturation
La maison ToolPower GmbH peux déléguer la facturation comme la livraison a des troisièmes maisons comme par exemple à la maison Mäder Outillage, Morat.
 
Expédition
L’expédition se fait toujours aux risques et périls du destinataire. Des dommages éventuels doivent immédiatement être annonces, dès réception, à la maison ToolPower GmbH.
 
Délais de livraison
Nous nous efforçons de respecter les délais, mais nous ne pouvons prendre en considération des demandes de dédommagement lors d’éventuels retards.
 
Réclamations
La livraison doit être contrôlée immédiatement après réception. Les réclamations, accompagnées du bulletin de livraison ou mentionnant le numéro de bulletin de livraison, ne peuvent être prises en considération que dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. En cas d’erreur de livraison, les articles en question seront remplaces gratuitement. Toute autre demande d’indemnité est exclue.
 
Renvois
Les renvois de marchandises ne sont acceptés qu’avec notre accord préalable. En outre, une participation aux frais sera déduite. Les marchandises ne figurant pas dans le catalogue, désuètes, incomplètes, n’ayant pas été renvoyées dans leur emballages d’origine ou plus en parfait état ne peuvent être créditées.
 
Validité de la facture
La facture doit être contrôlée immédiatement après réception. Les contestations relatives aux livraison ou au montant, formulées par écrit ne peuvent prises que dans le 10 jours suivant la réception de la facture.
 
Conditions de paiement
30 jours nets. Passé ce délai, nous sommes en droit de percevoir des intérêts moratoires équivalents aux taux en vigueur dans les banques, ainsi que les frais inhérents aux rappels.
 
Illustrations
Les illustrations, dimensions, poids, données techniques et unités d’emballage sont sans engagement.
 
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des factures.
 
Copyright
La reproduction entière ou partielle de ce catalogue ainsi que tout autre abus sont interdits.

Protection des données
Dates de client sont protégées par mécanismes de protections modernes et par chiffre et ne vont pas être données à des tiers. Exception font la transmission à des partenaires commerciales de la ToolPower GmbH (par example poste / entreprise de logistique / entreprise de carte de credit / contrôle de solvabilité) dans le cadre du traitement de la commande.

Les clients de la ToolPower GmbH peuvent demander à chaque instant des renseignements sur leurs dates et peuvent aussi demander des changements, des rectifications ou l'effacement de leurs dates.

 

For/Droit applicable
Morat est le for et le lieu d’exécution de la prestation. Le rapport juridique est régi par le droit suisse.

 

prix

Ici vous pouvez emprimer et regarder les listes des prix
n/a

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Liste_de_prix_ToolPower.pdf62.68 Ko
Location_ToolPower.pdf216.72 Ko